Il faut malheureusement reconnaître que l’or n’est pas toujours extrait de manière durable.

Les effets pervers de l’extraction de l’or ont pour conséquences, la dégradation de l’environnement, le travail des enfants, les violations des droits de l’homme et le financement des groupes terroristes.

Pour contrer ces problèmes, l’OCDE a élaboré des lignes directrices pour l’extraction de métaux précieux sans conflit. Sur cette base, les institutions de l’industrie de transformation des métaux précieux ont élaboré des concepts pour la mise en œuvre de ces lignes directrices  que les entreprises utilisent pour le contrôle de leurs chaînes d’approvisionnement. Le terme „chaîne d’approvisionnement“ désigne l’ensemble des processus, organisations, acteurs, technologies, informations, ressources et services qui jouent un rôle décisif, de l’extraction au produit final.

Pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie, il s’agit notamment du RJC et du LBMA pour le marché du négoce de l’or. Les conditions cadres importantes ainsi que les différences fondamentales entre ces certifications sont expliquées ci-dessous. En savoir plus sur leurs avantages pour les entreprises et les utilisateurs finaux.

Quelles sont les principales exigences de la directive de l’OCDE ?

Avec les Lignes directrices de l’OCDE sur le devoir de diligence *, l’OCDE a élaboré des normes et des recommandations pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables pour les minerais provenant de zones de conflits et de zones à hauts risques. Ces normes et ces recommandations sont les suivantes :

• Le respect des droits de l’homme dans l’extraction, la fabrication, le transport et le commerce des métaux précieux
• la prévention des actes criminels et le soutien aux victimes des conflits par le biais des relations avec les fournisseurs

Que signifie LBMA ?

La London Bullion Market Association (LBMA) coordonne les opérations sur la London Bullion Market, la plus grande bourse de l’or physique de gré à gré. Seuls les lingots d’or provenant de fabricants certifiés LBMA sont admis pour le négoce. L’accent est mis sur l’application des lignes directrices de l’OCDE tout au long de la chaîne d’approvisionnement et sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent. Ces entreprises sont inscrites sur la liste dite „LBMA Good delivery “ et doivent se soumettre à des inspections régulières et à des contrôles stricts effectués par des auditeurs indépendants. Elle comprend actuellement 72 fabricants de lingots (au 20/04/2010). En outre, les laboratoires des fabricants de lingots doivent se soumettre à des tests réguliers, appelés PAM*. Ils doivent démontrer leur capacité à déterminer la pureté de l’or.

*Surveillance proactive. Analyse d’un échantillon anonyme fourni par la LBMA.

A quoi correspond le label „Good Delivery“ LBMA?

Le label international de „Good Delivery“ est une condition essentielle pour être agréé en tant que fournisseur d’or et de pouvoir commercialiser sans restriction des lingots d’or dans le monde entier. Les exigences de certification concernent la qualité des lingots  produits, les méthodes d’analyse utilisées ainsi que la stabilité financière de ces entreprises qui sont régulièrement contrôlées par des auditeurs indépendants.

Le poinçon „Good Delivery“ indique la pureté garantie, le poids d’or fin, les coordonnées du fabricant et un numéro de série enregistré.

Le statut „Good Delivery“ offre une garantie de sécurité pour les entreprises et les clients finaux : L’or qui bénéficie de ce statut provient de sources qui ne violent pas les droits de l’homme et ne soutiennent pas des activités criminelles.

Ce statut garantit également le plus haut degré de pureté pour de l’or raffiné.

Qu’est-ce que le RJC ?

Le Responsible Jewelery Council (RJC) est une association internationale regroupant  des entreprises de l’industrie des bijoux et des montres ainsi que  leurs fournisseurs.

L’association, qui existe depuis 2005  compte actuellement 102 membres certifiés CoC (statut 04/2020) est basée à Londres, elle vise à promouvoir une politique d’entreprise éthique, socialement et écologiquement compatible et respectueuse des droits de l’homme.

 Les normes du RJC sont le CoP (Code de pratiques) et le CoC (Chain of Custody):

Que signifie le CdP en comparaison avec la CdC ?

Le CoP – Code of Practices est un code de conduite – c’est-à-dire une déclaration engageant toutes les entreprises membres du RJC à se conformer à quatre principes standard de pratique entrepreneuriale portant sur :

L’éthique des affaires:

• Lutte contre la corruption, la contrebande, les détournements de fonds et les pots-de-vin. Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Certification selon les critères du processus de Kimberley concernant l’interdiction des diamants en provenance de pays en guerre ; Sécurité des produits, intégrité des produits.
• Respect des droits de l’homme et  responsabilité sociale conformément à la Charte des droits de l’homme des Nations unies et à la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Responsabilité environnementale:

Protection de l’environnement; traitement des substances dangereuses, des déchets et des émissions  ainsi que l’utilisation d’énergies et de ressources naturelles.

Systèmes de gestion:

Obligation de respecter les bases juridiques existantes, la politique d’entreprise, les relations commerciales.

Le CdC – chaîne de contrôle – formule également les exigences relatives à ces principes de base tout au long de la chaîne d’approvisionnement – c’est-à-dire les relations entre les clients et les fournisseurs d’une entreprise.

Quelles sont les exigences auxquelles une entreprise doit satisfaire pour être inscrite sur la liste RJC-COC ?

L’inscription d’une entreprise sur la liste des normes CdC nécessite d’abord l’adhésion au RJC et l’engagement personnel de l’entreprise qui y est associé, c’est ce que l’on appelle le code de pratiques (CdP).

En outre, chaque entreprise certifiée CdC doit faire la preuve d’un système de gestion qui garantit la transparence de la traçabilité de la chaine d’approvisionnement sans conflit.

Quels sont les coûts de la certification CdC?

La conformité et la documentation d’une chaîne d’approvisionnement exempte de conflits exigent des efforts accrus. Par exemple, elle exige une procédure de test approfondie pour évaluer les fournisseurs. Un flux de matériaux en circuit fermé est également nécessaire pour éviter tout mélange avec des matériaux non certifiés. Ce processus doit être garanti de manière systématique depuis la réception des marchandises, en passant par la séparation des métaux précieux jusqu’à la transformation et la logistique. Cet avantage est compensé par un surcoût lié au matériel de la CdC.

Quelle est la différence entre la LBMA et la RJC?

La LBMA réglemente la gestion responsable des chaînes d’approvisionnement pour les lingots d’or et d’argent.

La RJC concerne l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en métaux précieux et pierres précieuses pour l’industrie des bijoux et des montres.Qui a besoin des produits standards LBMA et RJC-COC?

Les produits certifiés LBMA sont particulièrement importants pour le commerce international des métaux précieux. Ils définissent une norme fiable pour les acheteurs et les négociants.

Les matériaux certifiés CoC sont exigés par l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement pour l’industrie de la bijouterie et de l’horlogerie bénéficiant de la certification RJC.

Cela concerne chaque membre de la chaîne d’approvisionnement.

Quel est l’avantage pour les fabricants de lingots, de produits semi-finis, de bijoux et de montres de se conformer à ces normes?

La question des conditions dans lesquelles les entreprises Allemandes et Internationales produisent se pose de plus en plus aux professionnels et au grand public.

Les entreprises qui veillent au respect des droits de l’homme et à la protection de l’environnement, et qui évitent les sources de conflits, assument non seulement une responsabilité sociale, mais obtiennent également des avantages économiques à long terme.

La minimisation des risques est un facteur important à cet égard, car le respect de ces normes permet d’éviter les risques d’arrêt de production en raison de grèves, de pollution de l’environnement, de litiges juridiques et de tous les coûts associés.

Par ailleurs, la réputation de l’entreprise, la valeur de sa marque et sa part de marché augmentent. Et ce, non seulement pour les clients finaux qui contribuent de manière directe aux ventes grâce à leur décision d’achat, mais aussi pour les partenaires commerciaux qui tiennent de plus en plus compte du caractère durable d’une entreprise comme critère de décision en matière d’investissement.

La minimisation des risques est un facteur important à cet égard, car le respect de ces normes permet d’éviter les risques d’arrêt de production en raison de grèves, de pollution de l’environnement, de litiges juridiques et à tous les coûts associé

Quel sont les avantages pour les entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement d’adhérer à ces normes ?

Outre les avantages déjà mentionnés pour votre propre entreprise, le respect des principes est la principale condition à remplir pour faire partie de la chaîne d’approvisionnement des entreprises certifiées CdC.  pour être reconnu comme fournisseur certifié.

Quels sont les avantages pour l’utilisateur final de se conformer à ces normes?

Les utilisateurs finaux peuvent être sûrs qu’ils ont acheté des produits éthiques et écologiques respectueux de l’environnement. C’est-à-dire qu’aucun droit de l’homme n’a été violé lors de la production de bijoux ou de montres, qu’aucun acte de terrorisme ou de guerre n’a été soutenu ou bien que l’environnement ait été détruit.

Comment est-elle mise en œuvre dans la pratique ?

Les certifications énumérées sont importantes au niveau international dans l’industrie des métaux précieux. De nombreux fabricants de bijoux et de lingots connus ne travaillent qu’avec des fournisseurs de métaux précieux certifiés.

C.HAFNER est certifié CoC et LBMA depuis des années. La liste LBMA et la norme CoC exigent toutes les deux un système de gestion qui garantit un contrôle minutieux de la chaîne d’approvisionnement.

Chez C.HAFNER, cette vérification est effectuée pour chaque fournisseur

1) Obtention d’une déclaration du fournisseur. Le fournisseur indique à l’entreprise que les directives LBMA / CoC sont suivies.

2) Vérification du fournisseur via les services commerciaux chargés de l’information

3) Contrôle des marchandises à leur réception.

Afin d’exclure le métal provenant de l’exploitation minière, C.HAFNER ne traite que l’or secondaire. Cela peut être déterminé de manière analytique. Les matériaux qui ne sont pas conformes sont refusés.